Les diverses formalités pour l’achat d’une voiture : Certificat de Conformité Européen COC

Que ce soit auprès d’un particulier, d’un concessionnaire ou d’un organisme étranger, l’achat d’une voiture nécessite le respect de certaines réglementations et démarches. Ces formalités doivent être faites en bonne et due forme non seulement pour assurer la mise en circulation du véhicule, mais aussi pour l’obtention de la carte grise. Cependant, elle diverge selon le vendeur, mais aussi le type de véhicule acheté.

Les responsabilités du vendeur

Le concessionnaire ou l’organisme étranger qui cède une voiture peut lui même réaliser l’immatriculation du véhicule. Ces derniers doivent également avec ou sans la demande de l’acheteur établir le certificat de conformité de la carrosserie pour sa mise en circulation sur le territoire de l’acheteur. Il incombe également la responsabilité du vendeur de s’occuper de l’installation des nouvelles plaques minéralogiques. C’est un service souvent effectué par le constructeur surtout s’il s’agit d’un véhicule importé. En ce qui concerne le contrôle technique, elle ne concerne que les voitures d’occasion. Du point de vue technique, une voiture est classée dans cette catégorie lorsqu’elle a parcouru plus de 6000 km et que son usage dépasse largement les 4 ans. Ainsi, le vendeur est obligé de présenter une attestation de la visite technique du véhiculé qui doit être récente. Par ailleurs, s’il s’agit d’une voiture importée alors le constructeur doit fournir des documents relatifs à sa sortie d’usine à savoir un certificat de situation du véhicule, un certificat de cession et une carte grise lors du paiement. La mention de la vente, de la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur doivent être mentionnée sur la carte grise.

L’immatriculation de la voiture

L’immatriculation de la voiture incombe la responsabilité de l’acheteur pour sa mise en circulation. Pour ce faire, il doit se rendre à la préfecture en se munissant de carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un certificat de cession. Ce dernier n’est nécessaire qu’en cas de changement de propriétaire. De ce fait, il ne concerne que les véhicules d’occasion. À ces documents s’ajoutent un certificat de demande d’immatriculation, l’acte de vente, un quitus fiscal et un certificat de conformité. Pour ce qui est du quitus fiscal, l’acheteur n’a nul besoin de le présenter si le pays de construction de la voiture est hors de la communauté Européenne. De ce fait, au lieu de se munir de ce dernier, l’acheteur devra présenter un certificat de dédouanement. Il s’agit d’un document qui atteste le paiement des taxes et des frais de douane.

La demande de certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document délivré par le vendeur ou le constructeur et qui est indispensable pour la mise en circulation du véhicule sur le territoire. Ce document renferme toutes les informations relatives à la voiture et est nécessaire pour son immatriculation. À défaut de ce certificat, le véhicule ne pourra circuler que sur une durée d’un mois sous peine d’amande ou de retrait du permis de conduire. Ainsi, pour son obtention, le conducteur peut aller directement à la préfecture ou visiter ce site pour effectuer une demande en ligne. La deuxième option s’avère être plus opérante, car elle permettra à l’acheteur d’obtenir le certificat de conformité le plus tôt possible.