Formalités et taxes pour importer une voiture : Le Certificat de Conformité

Le fait d’acheter ou d’importer une voiture depuis l’étranger sous-entend qu’il faut dans un premier temps se renseigner sur son état. Une fois cette étape passée, le client ne doit négliger aucune formalité. En effet, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’un véhicule d’occasion, certaines formalités administratives doivent être accomplies pour la mise en circulation de la carrosserie sur le territoire. De ce fait, c’est la législation en vigueur qui exige du conducteur la présentation de quelques documents sous peine d’une amande ou retrait de permis.

Acheter dans le neuf ou dans l’ancien

Après avoir choisi la voiture de ses rêves, il importe de savoir s’il s’agit d’un véhicule neuf ou une occasion. La réponse peut être assez évidente vue qu’une voiture d’occasion a déjà fait l’objet d’une immatriculation de six mois au préalable tout en ayant bouclé un parcours de 6000 kilomètres. Dans le cas contraire, il s’agirait d’un véhicule neuf. Cette étape est très importante pour la taxation de la carrosserie à importer. S’il s’agit d’une voiture neuve alors la TVA doit être payée au niveau du pays de l’acheteur. Toutefois, le taux de taxation d’un véhicule neuf ne doit pas excéder les 19% si l’acheteur est un ressortissant d’un pays Européen. En revanche, si le choix de l’acheteur s’est porté sur une carrosserie d’occasion alors le paiement de la TVA se fera à l’étranger au moment de l’achat. Dans ces circonstances, le taux taxation dépendra de la marque de la voiture et l’acheteur n’aura plus besoin de payer les taxes une fois la carrosserie arrivée à destination.

Accomplir des formalités administratives

Pour la mise en circulation du véhicule, le conducteur doit tout d’abord le faire immatriculer. Pour cela, il peut le faire en ligne ou se rendre au niveau de la préfecture. S’il doit se déplacer jusque-là alors, l’acheteur devrait se munir d’un justificatif d’identité et de domicile, d’un certificat de demande d’immatriculation de la voiture, de l’acte de vente, d’un quitus fiscal et d’un certificat de conformité. Il est à noter que s’il s’agit d’une voiture d’occasion alors l’acheteur devra également présenter l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Par ailleurs, comme il s’agit d’une carrosserie importée, la présentation d’un quitus fiscale ne sera nécessaire que sous réserve de certaines conditions. Dans ce cas, le conducteur devrait fournir un certificat de dédouanement attestant le paiement des frais de la douane et de la TVA à la place du quitus. Pour ce qui est du certificat de conformité, il s’agit d’un document obligatoire pour la mise en circulation de la voiture.

Obtenir un certificat de conformité

Un certificat de conformité est un document délivré par le constructeur ou le vendeur attestant l’état de la voiture, mais aussi le fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation du pays de l’acheteur. Ainsi, l’obtention de cette attestation est indispensable pour l’immatriculation de la voiture, mais surtout pour sa souscription à une assurance auto. De ce fait, l’acheteur a le choix entre se rendre au niveau de la préfecture et faire une demande directe ou faire une recherche en ligne sur des sites tels que https://www.certificat-conformite-gratuit.fr pour remplir le formulaire. La deuxième option est beaucoup plus pratique, car l’acheteur n’aura nul besoin de se déplacer et pourra obtenir un certificat de conformité en bonne et due dans les plus brefs délais.