Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la carte grise auprès de l'ANTS d'un véhicule importé
Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la carte grise auprès de l'ANTS d'un véhicule importé
Le certificat de conformité est un document original délivré à toute personne qui paie un ou des véhicules neufs en Europe. Ce document certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes. Il est délivré par le constructeur pour permettre au détenteur de l’automobile de circuler librement en Europe. Si vous venez d’acquérir votre véhicule, lisez cet article pour prendre connaissance du processus d’obtention de votre certificat de conformité.
Passer la commande du certificat de conformité
Il existe plusieurs sites internet qui délivrent le certificat de conformité (COC) d’un véhicule. Vous n’avez qu’à sélectionner le site que vous trouvez pertinent. De toute évidence, Euro conformité France se révèle le site idéal pour commander le certificat de conformité européen de votre véhicule. Ainsi, pour obtenir votre certificat de conformité, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule. C’est-à -dire les 17 chiffres qui se trouvent dans le document d’immatriculation.
Par contre, si vous ne le trouvez pas là, vous pouvez le trouver sur une étiquette à l’intérieur de la voiture. En dehors du numéro de châssis, certains sites vous demandent souvent votre CB en plus de la carte grise étrangère. Si vous parvenez à transmettre ces informations, l’obtention de votre certificat sera plus rapide.
Fournir la copie du document d’immatriculation du véhicule
C’est la deuxième et la plus importante étape pour une demande de certificat de conformité. Généralement, aucune demande n’est traitée sans la copie du document d’immatriculation du véhicule. Si vous avez cette pièce à votre disposition, fournissez là. Dans le cas contraire, vous devez fournir une pièce pouvant approuver la propriété juridique du véhicule.
En plus de cette pièce, il faut également présenter une attestation de vente et le contrôle technique du véhicule. Le quitus fiscal et le certificat de domicile sont aussi des pièces primordiales pouvant faciliter l’obtention du certificat de conformité. Après avoir réuni toutes ces pièces, n’oubliez pas d’ajouter comme complément, votre adresse postale et vos coordonnées complètes.
Régler la facture de la demande du certificat de conformité
Il existe différentes façons de régler la facture afférente au certificat de conformité d’un véhicule. Vous pouvez choisir de payer par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou également par mandat de compte. Par ailleurs, le certificat de conformité d’un véhicule se traite en trois jours au minimum et en cinq jours au maximum. Au cas où ce dernier ne serait pas disponible, demandez à avoir une attestation de conformité.
Toutefois, rassurez-vous que cette attestation est crédible auprès de l’autorité d’enregistrement locale. Puisque, selon la Directive européenne 70/156/CEE, il faut absolument présenter le COC du véhicule au centre de contrôle technique. Sans cela, le certificat de visite technique ne sera pas délivré.