Obtenir un certificat de conformité européen pour une Mercedes-Benz

Vous souhaitez l’obtention d’un certificat de conformité Mercedes-Benz ?

Le certificat de conformité Mercedes est un document officiel et essentiel si vous souhaitez importer en France un véhicule provenant de l’Union européenne. Il est établi par le constructeur automobile et permet d’attester que votre véhicule est homologué. Il contient différentes informations techniques essentielles à l’administration française pour vous délivrer une carte grise française. Néanmoins, dans certains cas, le véhicule allemand que vous importez n’est pas conforme et vous devez suivre toute une procédure pour faire homologuer votre véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir votre certificat de conformité européen et comment homologuer s’il n’est pas conforme.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

Ce document est un résumé des homologations des différentes entités qui composent une voiture. Ainsi, chaque constructeur automobile, dans le but de vendre ses véhicules sur le marché européen, doit déclarer tous les éléments de ses véhicules conformes à la réglementation européenne.

Le certificat de conformité européen ou COC (Certificat Of Conformity) est donc un document officiel qui est édité par les constructeurs de voitures, tel que Mercedes-Benz.

Il contient des informations techniques, comme la masse maximale techniquement admissible ou bien la cylindrée de votre auto. La première page du COC mentionne également le numéro d’identification du véhicule, ainsi que le numéro de réception européenne obtenu par le constructeur automobile.

L’identification ou VIN (Vehicle Identification Number) est composée de dix-sept caractères permettant d’attester qu’il existe un seul COC pour une seule auto. La réception européenne ou RCE (Réception Communautaire Européenne) est une série de chiffres permettant de connaître sous quelle réglementation européenne a été homologué le véhicule.

La RCE est essentielle pour notamment déposer une demande d’immatriculation dans un pays membre de l’Union européenne.

Pourquoi demander un certificat de conformité Mercedes-Benz ?

Si vous souhaitez importer un véhicule en France qu’il soit neuf ou d’occasion ou bien que vous souhaitiez effectuer des modifications sur un véhicule possédant déjà une carte grise, l’État français vous demandera un certificat de conformité. Ainsi, ce document officiel sera demandé par l’ANTS.

Ce service en ligne permet d’effectuer une demande sans se déplacer dans les services de carte grise des préfectures qui ont de plus été fermés en 2017. Si vous souhaitez déposer une demande pour obtenir un Certificat de conformité COC officiel de chez Mercedes-Benz, nous sommes en mesure d’être mandaté pour vous en commander un provenant du constructeur automobile allemand. Vous pouvez nous contacter par mail à info@euro-conformite.com

Service homologation Mercedes-Benz

Cette première option consiste à contacter le service homologation de chez Mercedes-Benz. Il suffit de leur donner le numéro d’identification de votre véhicule et vous recevrez votre COC par la suite. Néanmoins, il se peut que le délai d’obtention pour obtenir votre certificat de conformité européen soit long.

Obtention certificat de conformité Mercedez-Benz chez Euro-conformite.com

Dans le but d’obtenir plus rapidement votre document officiel, nous sommes habilités à déposer des demandes officielles d’obtention de COC Mercedes-Benz en tant que professionnel de l’homologation des véhicules.

Si vous souhaitez obtenir votre certificat de conformité européen pour votre véhicule allemand, nous sommes prêts à vous accompagner. Vous pouvez nous contacter par mail à info@euro-conformite.com

Comment faire immatriculer une voiture Mercedes-Benz non-conforme ?

Il se peut que le véhicule que vous souhaitiez importer en France ne possède pas d’homologation européenne. Votre véhicule devient un importé non-conforme, et dans ce cadre, vous ne pouvez pas obtenir de certificat d’immatriculation français, que ce soit une voiture d’occasion ou une auto neuve.

Afin d’être en mesure de déposer une demande pour établir une carte grise pour votre Mercedes-Benz, voici les différentes étapes à suivre.

La réception à titre isolé (RTI)
La réception à titre isolé ou RTI est une démarche administrative française qui permet d’attester que les différentes entités de votre auto sont homologuées dans le respect de la réglementation française.

Pour déposer une demande de RTI pour votre voiture importée non-conforme, vous devez fournir plusieurs documents à l’administration française. Ils sont à envoyer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région.

Nous vous donnons la liste des documents à leur fournir :

la demande de réception à titre isolé avec votre nom, prénom, adresse, etc. Cette demande est à télécharger sur le site de la DREAL ;
l’attestation de non-conformité de votre véhicule. Elle est à demander au service homologation de Mercedes-Benz ;
la notice technique du véhicule avec différentes informations techniques ;
un contrôle technique si besoin est en fonction de l’âge de votre véhicule. S’il a moins de quatre ans, la DREAL ne demande pas de contrôle technique ;
des photos du véhicule.
Cette liste n’est pas exhaustive, et il se peut que certaines régions demandent d’autres documents administratifs. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

UTAC – Homologations
La non-conformité doit être levée par un laboratoire notifié par l’État français. Cela signifie qu’en France, le ministère de l’Écologie autorise seulement l’UTAC a effectué des essais pour lever la non-conformité.

Votre voiture allemande devra effectuer les tests suivants :

niveau sonore. Nous pouvons également effectuer des mesures de son avant d’envoyer votre véhicule subir cet essai ;
rétrovision. Il consiste à constater si les miroirs de vos rétroviseurs sont assez « bombés » pour voir à une certaine distance ;
antiparasitage. Ce test est essentiel pour valider que les équipements électroniques de votre auto allemande n’interfèrent pas avec les autres appareils électroniques ;
freinage. Cet essai permet de constater que le freinage est suffisant, dans le respect de la réglementation française ;
émissions polluantes. Votre véhicule devra respecter les normes environnementales en vigueur ;
pesée. Elle permet de déterminer notamment le poids total autorisé en charge.
Si ces essais sont conformes, cela signifie que votre véhicule devient conforme à la réglementation française et que la non-conformité est levée.

La carte grise française

Cette étape peut se faire en ligne et l’ANTS vous demandera de fournir plusieurs documents, dont voici la liste non-exhaustive :

le cerfa 13749*05 pour la demande d’immatriculation ;
une pièce d’identité en cours de validité ;
le procès-verbal de réception à titre isolé ;
un justificatif de domicile de moins de six mois ;
un quitus fiscal pour les véhicules étrangers ;
Une fois que vous avez fourni tous ces documents, l’État français vous enverra votre certificat d’immatriculation français.

En suivant les différentes étapes de cet article, vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen de votre Mercedes-Benz. Ce document officiel vous permet de déposer une demande d’immatriculation au service public français. Néanmoins, il se peut que votre voiture allemande ne soit pas conforme et vous devez déposer, dans ce cadre, une demande de réception à titre isolé et effectuer des essais UTAC. Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches. 

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